Groupe de Travail no. 4 : Promotion d'un processus de concertation public-privé sur les exigences réglementaires environnementales en Tunisie






Dans le cadre de la mise en oeuvre d’une Alliance Public-Privé pour l’Environnement en Tunisie, dont le texte a été signé le 08.12.06 à Tunis par le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME et le Président de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, des groupes de travail thématiques ont été créés. Parmi ces groupes, nous citons le groupe de travail n°4, dont la thématique est « la promotion d’un processus de concertation Public-Privé sur les exigences réglementaires et environnementales », qui est constitué des représentants du public et du privé, appuyés par une équipe de consultants auprès de la Coopération Technique Allemande GTZ, consultant indépendant en droit tunisien de l’environnement.
Les 9, 10 et 11 juillet et les 10, 11 et 12 septembre 2007 se sont réunis au CITET les membres du groupe de travail 4 (liste des présents en annexe). Furent également invités à ces réunions des responsables du ministère de l’Industrie, de l’Energie et des PME, de l’Agence nationale pour la protection de l’environnement, de l’Office nationale de l’assainissement, de l’Agence nationale de gestion des déchets ainsi qu’un certain nombre d’industriels dont les activités de production sont diversifiées (pâtisserie, confiserie, boissons, industries pétrolières, verrerie, tanneries,…).



Cette étude a pour finalité d’identifier les points de désaccord récurrents entre les industriels et les différentes administrations chargées de la mise en oeuvre des textes législatifs et réglementaires. En effet, dans le cadre d’une alliance réelle entre le public et le privé, les relations doivent être marquées par le dialogue et la concertation, bien plus que par les conflits. Une démarche oeuvrant à en diminuer le nombre doit être instaurée. Ainsi, et dans cette première étape, à partir d’entretiens regroupant les intervenants de différents secteurs, tant publics que privés, une synthèse des principaux points de désaccords a été faite, suivie de certaines propositions pour promouvoir un dialogue entre eux. Auparavant, une synthèse des principaux textes applicables nous a paru indispensable pour situer le cadre juridique global des relations industriels-administration.


Groupe de travail n°4 : « Promotion d'un processus de concertation public-privé sur les  exigences réglementaires environnementales ». RAPPORT PROVISOIRE ( V.03 ).