Les engagements du Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises
(1) Consolider la dimension environnementale dans les programmes engagés par le Ministère, notamment le Programme de Mise à Niveau Industriel, le Programme de Modernisation Industrielle ainsi que le Programme de Requalification des Zones Industrielles, et faciliter l'accès des entreprises industrielles aux avantages liés aux investissements immatériels dans le domaine de l'environnement ;
(2) Renforcer les capacités des structures d'appui à l'industrie, notamment les centres techniques sectoriels, en matière de management environnemental des entreprises ;
(3) Veiller à la participation à l'appui technique et financier des structures chargées de la gestion et de la maintenance des zones industrielles.
(4) Poursuivre le processus d'élaboration et de révision des normes environnementales en concertation avec les parties concernées.
(5) Associer les fédérations dans les programmes et projets de développement menés en collaboration avec les différents partenaires et bailleurs de fonds.
(6) Formaliser l'éligibilité au FODEC des actions engagées par les entreprises pour la mise en place d'un système de management environnemental (ISO 14001) ;
(7) Encourager les entreprises à intégrer la fonction « Responsable chargé de la gestion de l'environnement et de la sécurité industrielle ».